Mentions légales

et conditions d’utilisation

1. Mentions légales

Le site Internet http://www.j2avocats.com/ (ci-après le « Site ») est édité par Julien-Jeulin & Associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489456327, TVA intracommunautaire n° FR65489456327 et dont le siège social est situé au 1 rue Volney – 75002 PARIS, Tél. : 0153438840.

Email : contact@j2avocats.com

Julien-Jeulin & Associés est un cabinet d’avocats indépendant (http://www.j2avocats.com) inscrit au Barreau de Paris, France – Toque P0152.

Le directeur de publication du Site, et responsable de la rédaction du Site, est Monsieur Nicolas Julien, en qualité de Gérant et Associé de la société Julien-Jeulin & Associés.

Le Site est hébergé par l’agence WORDPRESS : https://wordpress.com/fr/, dont le siège social est situé :
Résidence Les Citronniers – 20129 Bastelicaccia. Tél. : 09 75 31 80 53.

Le Site a été conçu par Audrey Champion, graphiste indépendante dont le siège social est situé au 1 rue de Rilly 10170 LES GRANDES CHAPELLES.
Tél : +33 668884539 – www.audreychampion.fr

Crédits photos et illustrations :

Crédits Photo : François Artusse Photographie

Crédits Illustrations : Audrey Champion, www.audreychampion.fr

Conformément à l’article 10.5 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris, le Conseil de l’Ordre est informé de l’existence du Site et de ses évolutions.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

  1. Objet du Site

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par toute personne navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Le Site a vocation à présenter la société Julien-Jeulin & Associés, son activité, ses équipes et l’actualité des domaines d’intervention de Julien-Jeulin & Associés, à permettre l’inscription à sa Newsletter, à lui adresser des demandes de renseignements et des candidatures pour rejoindre ses équipes, à adresser des projets à la société Julien-Jeulin & Associés.

  1. Conditions de consultation et d’utilisation du Site

Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette.

La consultation du Site nécessite la lecture des CGU par l’Utilisateur et leur acceptation dans leur intégralité.

Julien-Jeulin & Associés se réserve la possibilité de modifier les CGU. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses connexions.

  1. Données à caractère personnel et Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, Julien-Jeulin & Associés procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.

Julien-Jeulin & Associés a également installé des Cookies sur le Site permettant, notamment, d’en faciliter la navigation et d’en mesurer l’audience.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Données Personnelles et de la Politique de Cookies accessibles en pied de Site.

  1. Propriété intellectuelle

La société Julien-Jeulin & Associés est enregistrée.

Julien-Jeulin & Associés dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle existants sur tout ou partie du contenu proposé sur le Site (notamment, les marques, dessins et modèles, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels, bases de données, Newsletters et communiqués de presse.

Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.

En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de Julien-Jeulin & Associés est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur. Il s’interdit notamment :

  • D’utiliser les Services frauduleusement ou sans autorisation,
  • D’utiliser tout contenu du Site, en dehors des conditions expressément prévues aux CGU,
  • Toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse,
  • De faire du « reverse engineering », de décompiler et de modifier les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site et les Services,
  • De modifier le Site pour y incorporer des virus, vers, chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de Julien-Jeulin & Associés.

L’Utilisateur sera seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés.

  1. Responsabilité de Julien-Jeulin & Associés

 Julien-Jeulin & Associés ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de :

  • Mise à jour ou maintenance du Site,
  • Dysfonctionnement ou endommagement des systèmes d’information de l’Utilisateur qui pourrait résulter de la consultation des liens hypertextes disponibles sur le Site,
  • Conséquences pécuniaires et/ou dommages résultant d’une consultation du Site non conforme aux CGU,
  • Dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de la consultation du Site,
  • Plus largement, des conséquences liées à un manquement de l’Utilisateur aux CGU.

Le bon fonctionnement du Site et des Services proposés dépend de la qualité de la connexion Internet de l’Utilisateur, de la configuration et des performances du matériel qu’il utilise.

Julien-Jeulin & Associés n’est en aucun cas responsable des conséquences ou des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site et/ou des Services proposés et qui seraient liés à la qualité du réseau Internet de l’Utilisateur, de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site.

À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le paramétrage de sa boîte email et de son antivirus afin de s’assurer que l’email de confirmation de demande d’inscription à la Newsletter ou tout autre email reçu de Julien-Jeulin & Associés ne soit pas associé à un email malveillant (spam).

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet tiers indépendants, notamment vers le réseau international de Julien-Jeulin & Associés. Ces sites sont indiqués uniquement à titre d’information pour les Utilisateurs. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. Julien-Jeulin & Associés n’est pas responsable et ne valide pas le contenu de ces sites, les conditions de traitement des données personnelles qui y sont réalisées, ni les informations qui y sont publiées.

Compte tenu du caractère mondial d’Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site. Il accepte, en outre, les risques inhérents à Internet.

  1. Réclamations et litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation éventuelle, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : contact@j2avocats.com.

En l’absence de solution amiable intervenue avec Julien-Jeulin & Associés, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et s’il peut en bénéficier, l’Utilisateur a également, la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, dont les coordonnées sont les suivantes :

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