Compétences
Corporate, Fusions et Acquisitions
- Fusions et acquisitions
- Capital investissement
- Management package, rémunérations (BSPCE, actions gratuites…)
- Structuration de groupes
- Audits
Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit commercial
- Droit des contrats
- Procédures collectives
Contentieux et règlement des litiges
- Gestion des risques précontractuels
- Préparation de négociations ciblées
- Pactes d’associés et accords de Contentieux des affaires
- Contentieux commerciaux
- Procédures en référé, devant le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel
Fiscalité des entreprises
- Fiscalité des opérations de cession et d’acquisition
- Fiscalité des opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actifs)
- Audits fiscaux
- Fiscalité d’exploitation
- TVA et autres taxes indirectes
- Fiscalité bancaire
- Fiscalité des œuvres d’art
Fiscalité du patrimoine
- Ingénierie patrimoniale
- Planification successorale
- Obligations déclaratives (IR, IFI, exit tax)
- Fiscalité des œuvres d’art, collections
Contrôle et contentieux fiscaux
- Assistance à tous les stades de la procédure devant les Commissions et Comités, devant le Tribunal administratif et devant la Cour administrative d’appel
- Recherche de solutions transactionnelles
Mobilité internationale
- Impatriation et expatriation
- Politique fiscale et sociale des mobilités intragroupe
- Rémunération des salariés en situation de mobilité
- Obligations déclaratives
Fiscalité internationale
- Fiscalité internationale des entreprises
- Implantation des groupes étrangers en France
- Fiscalité internationale des particuliers
- Problématique de résidence fiscale
- Restructurations (sociétés, patrimoine)
- Exit tax
- Obligations déclaratives
Droit du travail et de la sécurité sociale
- Relations individuelles de travail (accompagnement notamment dans la rédaction des contrats de travail, dans la gestion des procédures disciplinaires et des contentieux prud’homaux, dans le cadre de sorties négociées)
- Mobilité internationale (détachement et expatriation)
- Aspects sociaux des restructurations des entreprises : audits, transferts d’activité, licenciements collectifs
- Accompagnement dans la mise en œuvre et le déroulement des élections professionnelles
- Assistance des entreprises dans leurs relations avec les institutions représentatives du personnel
- Accompagnement dans la rédaction d’accords collectifs (notamment en matière d’aménagement et réduction du temps de travail), règlement intérieur, usages et engagements unilatéraux
- Accompagnement des entreprises en matière d’hygiène et de sécurité au travail : accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude, harcèlement
- Accompagnement dans la gestion des contentieux de sécurité sociale
Gestion de paie
- Gestion des paies
- Gestion des cotisations sociales
- Obligations déclaratives
- Immatriculation des entreprises étrangères
- PASRAU
Droit du sport
- Assistance des agents, des sportifs et des clubs
- Conclusion des contrats sportifs
- Mobilité des sportifs, aspects fiscaux et sociaux des contrats
Droit immobilier
- Fiscalité immobilière
- Enchères immobilières
Julien-Jeulin & Associés
